Jurisprudences annulations de mariages :
C'est possible depuis des décennies attention aux idées reçues. L'annulation du mariage est inscrite dans le code civil depuis plus de 100 ans. LES PAGES FACEBOOK OEUVRANT CONTRE LES MARIAGES GRIS AIMERAIENT, pour certaines d'entres-elles UNE DICTATURE POLITIQUE QUI CONTRÔLERAIT LE POUVOIR JUDICIAIRE.
Vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences sur les annulations de mariages. Vous constaterez que certaines annulations de mariages sont anciennes, il y a des jurisprudences sur les annulations qui datent des années 60, et ce, pour divers motifs.
Parfois on lis ici ou là sur le web que les annulations sont compliquées à obtenir, pour ma part, je dirais que si la cause est juste et le dossier bien monté il n'y a pas de raison que l'annulation du mariage ne soit pas prononcé. Mais bien sûr parfois il faut aller jusqu'en Cassation, car comme je le dis toujours, le système judiciaire repose sur le contradictoire il ne faut pas baisser les bras. Enfin, et pour information, j'ai apposé tout en bas à droite une décision de la Cour de cassation qui n'annule pas le mariage, il s'agit du très célèbre arrêt Appietto en 1963. Cet arrêt suffit à démontrer la complexité du droit, il devrait également permettre aux victimes de faire attention aux mauvais conseilleurs sur Facebook.
Quelques décisions judiciaires parmi tant d'autres :
