Fausses accusations de violences conjugales :

Soyez réactif dès la première convocation à la police ou à la gendarmerie.



Il arrive plus ou moins souvent dans le cadre d’une séparation conflictuelle que ce soit pour divorce ou dans le cadre d'une escroquerie sentimentale, que l’un des époux (souvent de sexe féminin d’ailleurs) porte des fausses accusations de violences conjugales de la part de l’autre conjoint. Dans le cadre des accusations mensongères il faut savoir que l’épouse s’autoproclamant victime de violences conjugales ne tarit pas de convictions pour faire tomber le pseudo mari violent. Bien évidemment, pour donner du crédit à ses argumentations, elle se fera conseiller par une association féministe et certainement par une assistante sociale (il est à noter d'ailleurs que ces deux structures sont bonnet blanc et blanc bonnet.) Elles ont le même regard dédaigneux sur le genre masculin. Dans bien des cas, elle ira jusqu'à s’automutiler soit par des (griffes, des coups au visage, des bleus sur une partie du corps ou aux poignets), afin de donner du poids aux déclarations qu'elle fera. Il se peut qu'elle soit également munie d'un certificat médical qui fera un état des lieux corporel sur les ecchymoses, griffes, etc.
Ensuite, elle ira accompagnée d’une amie ou d’un membre choisi de sa famille déposer plainte en pleurs au Commissariat ou à la Gendarmerie. Les larmes d'une femme, attirent toujours la compassion des personnes crédules. La plainte ainsi déposée auprès des forces de l’ordre, l’imaginaire mari violent sera alors très vite convoqué afin d’être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. Il peut s’ensuivre une garde à vue et tous les attributs qui vont avec, prises d’empreintes, photos de face et profil, (parfois les menottes) et la pression bien connue des forces de l’ordre pour faire craquer le prétendu époux violent.
Voilà planté de manière non exhaustive le décor, la stratégie est rodée et connue depuis la nuit des temps, ces choses arrivent bien souvent dans le cadre des conflits dans les couples mixtes, (surtout si une escroquerie au mariage à visée migratoire a été mise en place). Cependant, ce genre de stratagème existe également dans des ménages 100% français dans le cadre d'un divorce conflictuel. La finalité de cette démarche ignoble et de se débarrasser à bon compte d'un mari devenu gênant et de surcroit tirer tous les avantages sociaux inhérents aux femmes isolées. Parfois dans le seul but de priver le père de ses enfants.
Plutôt que de vous expliquer comment cela se passe au correctionnel, nous préférons vous informer de comment vous préparer dès que vous êtes convoqué au Commissariat ou à la Gendarmerie afin d’éviter au maximum que votre affaire ne finisse devant les Juges du correctionnel.
Retenez que dans le cadre d'un conflit se passant dans le huis clos familial, donc sans témoin, il vous sera très difficile de contester sérieusement les allégations mensongères de votre conjoint. Sauf si celles-ci sont grossières de contrevérités et que vous savez démontrer le contraire avec des éléments probants. Outre le fait que dans un premier temps se sera paroles contre paroles, si des traces de violences, même minimes apparaissent sur le corps de celle-ci votre situation devient catastrophique le pénal vous guette, pendant que l'imaginaire violentée commence à avoir le sourire.

Il va sans dire que ce qui précède et ce qui suit, concerne que les personnes innocentes des accusations mensongères portées contre elles. Si vous avez porté la main sur votre épouse, j'espère que celle-ci aboutira dans sa démarche afin que vous puissiez être condamné comme il se doit.



APPRENDRE À DÉTECTER LES SIGNES PRÉCURSEURS :
De manière générale, les premiers indices laissant supposer qu’une épouse veut se débarrasser de son conjoint, sont, de façon répétitive et injustifiée : ( les brimades, les reproches, les injures, les intimidations, les cris, les pleurs, (parfois portes ou fenêtres ouvertes pour attirer l'attention et se placer en situation de vitime) les provocations diverses, éventuellement une gifle, etc. L'intention est de vous pousser à bout, ceci dans le but désiré, mais parfaitement inavouable de vous faire péter une durite et ainsi vous défouler sur votre compagne, ce qui sera de l'or en barre pour elle. Vous passerez par la case garde à vue sans passer par la case départ et sans toucher 20 000 comme au Monopoly. S'ensuivra la procédure au correctionnel. Dans ce dernier cas, vous risquez fort de verser 20 000 en procédures, amendes et préjudices confondus.

Si cette situation se présente, laissez la sortir ses inepties, n’entretenez pas le conflit même s’il y a des choses difficiles à supporter ou à entendre, restez silencieux. Retenez que dans un premier temps devant votre silence, elle se sentira en position de force et elle se lâchera davantage dans les propos. Enregistrez ou filmez très discrètement la scène avec votre portable. C'est tout bénéfice pour vous ! Puis partez faire un tour une heure ou deux, ça déstabilise l’autre conjoint qui ne trouve aucune accroche pour vous faire craquer. Allez vous promener dans des endroits vidéo surveillés, comme le centre-ville, supermarché, ou tout autre endroit de ce genre et restez y assez longtemps. Notez vos sorties, dates, heures et endroits. Conservez vos emplois du temps professionnels, ainsi que vos différents rendez-vous. Cela peut paraître contraignant, c'est hélas nécessaire, étant donné qu’en cas d'accusations mensongères de la part de votre épouse qui rappelons le se passe souvent à huis clos et sans témoin, elle peut s'emmêler les pinceaux sur le jour et l'heure ou vous l'aurez selon elle agressé. Retenez que les accusations d'agressions portées par votre épouse relèvent du Pénal il vous faut des preuves incontestables. Puis une fois que vous allez rentrer, chez vous enregistrez à nouveau votre arrivée en parlant bien entendu.
N'hésitez pas non plus à déposer des mains courantes. En effet, les brimades, les provocations, les reproches, les cris constituent le harcèlement si ces faits sont répétitifs vous conserverez les copies des mains courantes.



L'ENREGISTREMENT DE LA PLAINTE :
Lorsque votre conjoint est animé par la mauvaise foi et la volonté de vous nuire, le dépôt de plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie est un exercice d'une simplicité extrême. La prétendue victime va déclarer verbalement les faits commis par le présumé coupable, à ce stade, elle n'est pas tenue de rapporter des preuves, ses allégations suffisent. L'OPJ ou l'APJ va transcrire sur un procès verbal informatisé les propos de la victime. C'est tellement déconcertant de simplicité que les pseudo victimes de violences conjugales peuvent à loisir se lâcher verbalement laissant libre cours à leurs imaginations. Bien évidement l'agent ou l'officier de police judiciaire posera quelques questions, notamment sur l'heure des faits ainsi que le lieu, l'élément qui a engendré le conflit et les éventuelles violences conjugales. Comment ces violences ont été commises, avec armes ou sans armes entendons par là tout élément susceptible de blesser tranchant ou non tranchant. Si un témoin accompagne la "victime" celui-ci sera entendu logiquement juste après les déclarations de la victime. Forcément, si la victime à fait constater les éventuels coups et blessures par son médecin, le certificat médical de ce dernier sera évoqué dans le procès verbal, il y à fort à parier que les forces de l'ordre en fassent copie pour le joindre au dossier. Il n'est pas exclu que le médecin détermine un nombre de jours d'ITT, (incapacité totale de travail). La durée de l'ITT qualifie l'acte, et définit le tribunal compétent ( selon les nombres de jours d'ITT ) et qui fixera la peine encourue.
Une fois la plainte enregistrée, commencera l'enquête préliminaire. Elle peut être diligentée de fait par l'Officier de police judiciaire, soit à l'initiative du procureur. Dans tous les cas, celle-ci reste sous l'autorité du parquet. Donc vous serez convoqué pour être entendu et recueillir vos propos. À ce stade vous êtes présumé coupable, il apparaît normal que vous soyez convoqué afin de croiser les déclarations.
Cependant, une attention particulière de votre part doit être apportée sur le certificat médical ainsi que sur la rédaction de celui-ci, voir en bas de page le chapitre sur le certificat médical.


LA CONVOCATION AU COMMISSARIAT :
Si elle a déposé plainte, vous recevrez dans votre boite aux lettres une convocation afin de vous rendre au commissariat. Que faire, comment réagir ?
Nous avons bien parlé de convocation et non d'invitation. Donc, vous comprendrez que le commissariat ne vous invite pas à un pot de départ en retraite ou pour fêter l'anniversaire du commissaire, pas plus que pour un apéro-surprise. Sur la convocation il doit être noté le motif. Exemple si c'est pour une plainte déposée contre vous il doit être noté "audition". N'allez jamais seul à cette convocation, faites-vous assister d'un avocat. Si la date ne vous convient pas pour des raisons professionnelles ou pour indisponibilité de votre avocat, vous avez le droit de faire modifier la date ou l'heure du rendez-vous. Le jour de la convocation venu, l'Officier de police judiciaire ou l'Agent de Police judiciaire vous fera lecture de la plainte qui vous concerne et vous demandera ce que vous avez à répondre.
Si bien sûr vous êtes innocent, vous rejetterez en bloc les argumentations de votre épouse en expliquant pourquoi ça ne colle pas, vous ferez également acter que vous allez communiquer des documents qui contrediront les propos de la plaignante au parquet. Dans tous les cas, restez calme et courtois, même si la pression vous est mise. Ne laissez aucune chance aux forces de l'ordre afin que celles-ci vous fassent passer pour violent ou impulsif. Car il se peut que l'OPJ ou l'APJ évite de lire certaines parties de la déclaration de votre épouse pour jauger vos réactions. Votre épouse a peut-être déclaré que la violence ou l'impulsivité fait partie de votre quotidien. Si vous êtes innocent, indiquez que vous déposez plainte de facto pour dénonciation calomnieuse contre votre épouse et ses éventuels témoins. Sachez que tout le long de l'instruction de la plainte, vous pouvez apporter des éléments en votre faveur. Le procureur ou le Juge d'instruction s’il y en a un de nommé par la suite (selon les cas) ont obligation d'instruire la plainte à charge et à décharge. Vous êtes présumé innocent tant que la justice n'est pas passée. Donc, l'avocat paraît plus que nécessaire dès la convocation, il vous informera sur vos droits avant, pendant et après l'audition il sert de garde fou à d'éventuels abus.



CE QU'IL NE FAUT SURTOUT PAS FAIRE :
Ne surtout pas vous rendre seul au Commissariat ou à la gendarmerie si une plainte est déposée contre vous. Si vous êtes innocent, il faut vous battre et chercher à ce qu’un Juge d'Instruction soit nommé afin que l'enquête préliminaire permette de décanter les choses. Le Juge d'Instruction peut déclencher des enquêtes complémentaires, des expertises, des auditions diverses, des comparutions, des confrontations, des enquêtes de personnalités, ou des expertises psychiatriques ou psychologiques, etc. Sachez que la phase d'instruction de l'enquête peut mettre de quelques mois à quelques années et tant que le dossier n'est pas finalisé c'est tout bénéfice pour vous. Apprenez à vous défendre plutôt que de subir.


SUR LE CERTIFICAT MÉDICAL :
Si la prétendue victime de violences conjugales fourni un certificat médical, il faudra d’une part, veiller à ce que celui-ci ne provienne pas du médecin de famille ou d’un médecin ami de votre épouse. Bien vérifier que ce certificat médical reprend avec exactitude la nature et l'endroit des lésions ou autres traces de coups et blessures ( c'est obligatoire ) il ne peut en aucune manière être vague dans les constatations le médecin doit transcrire exactement ce qu’il constate, il ne doit pas orienter le travail des enquêteurs. Le certificat médical de constatation doit être rédigé en toute objectivité et surtout avec prudence.
Vérifier également dans le cas où ce médecin aurait délivré une ITT à ce que celle-ci correspond bien aux degrès des lésions constatées. Exemple pour quelques griffes qui laissent des traces d’abrasions superficielles, l’ITT ne peut pas dépasser 1 jour.
Dans tous les cas, la délivrance d’un nombre de jours d’ITT ne peut être faite que si une plainte est déposée. Vérifier que la transcription de la prétendue victimes sur les coups et conforme à ce qui est noté sur le certificat médical de constatation. Que ce soit pour la rédaction du certificat médical ou de la délivrance de l’ITT le médecin risque le pénal si celle-ci ne reflète pas la réalité.

Pour être juridiquement valable, le certificat médical de constatation doit être établi par l’Unité de Consultation Médico Judiciaire compétente pour votre lieu de résidence. En effet seule celle-ci est juridiquement compétente aux yeux du Parquet et des juges. C'est pourquoi, que lors d’un dépôt de plainte, l’OPJ ou l’APJ doit prendre des photos de la prétendue victime afin de fixer sur un support les coups et traces de blessures. Ensuite, il doit faire une réquisition judiciaire (voir modèle ici) Le rendez-vous avec l'U.C.M.J est pris directement par les autorités de police ou de gendarmerie en charge de l’enquête. Le jour du rendez-vous, le médecin de cette unité consultera la prétendue victime et fera un rapport hyper précis des coups ou lésions, si cela est nécessaire, il délivrera une ITT en toute conformité. C’est ce seul rapport qui sera juridiquement valable aux yeux du procureur ou à ceux des juges si l’affaire finit en justice. Attention, on ne ment pas avec le médecin de l'Unité de Consulation Médico Judiciaire, il nous apparaît utile de préciser que ce sont des médecins légistes, les mêmes qui pratiquent les autopsies dans les affaires de meurtres. Votre avocat pourra demander copie de ce rapport dans le cadre de votre défense.


Dans tous les cas, retenez que tout ce qui se passe à huis clos sans témoin doit amener le conjoint à se protéger afin de démonter les argumentations de son épouse. L'arrêt de la Cour de cassation ci-dessous le démontre parfaitement
.

















Posted by Christian, le 27 août 2016.


Partager ce site sur Facebook