Le syndrome d'aliénation parentale :

Quand les enfants sont utilisés comme des armes.


La notion d'aliénation parentale ou plus précisément le Syndrome d'Aliénation Parentale a été mise en avant par le pédopsychiatre Richard Gardner dans le début des années 80. Ce syndrome consiste à éliminer un ou plusieurs parents (mère, père, grands-parents…) de la vie d’un enfant. Cette attitude qui commence par détruire les souvenirs, l’image et la place d’un parent dans la vie d’un enfant est une maltraitance psychologique, dont les effets destructeurs perdurent à l’âge adulte.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, les parents se battent parfois pour la garde des enfants, ces derniers deviennent à leur insu des armes de destructions psychologiques employées par le parent aliénant (souvent la mère) à l'encontre du parent aliéné (souvent le père).

D'après les travaux de Richard Gardner, il ressort que 4 critères permettent de diagnostiquer l'action d'aliénation de la part du parent aliénant.

  • La dégradation de la relation depuis la séparation;
  • l'entrave à la relation et au contact avec le parent aliéné;
  • Les fausses allégations (abus divers : attouchements sexuels, etc.) certaines de ces allégations peuvent conduire le parent aliéné au pénal;
  • Le parent aliénant se met en position de victime devant les enfants, se plaint, évoque l'idée du suicide et joue ainsi avec les réactions de peur de l'enfant, pouvant conduire l'enfant à révéler à un intervenant judiciaire l'idée que le parent aliénant (père ou mére) subit l'attitude néfaste de l'autre parent.

Le but de cette démarche est de faire sortir de la vie de l'enfant le parent aliéné au profit du parent aliénant. Cette stratégie est très dangereuse pour l'enfant, il subit un réel choc psychologique, son mental peut être totalement détruit sur le long terme, et il n'est pas rare de voir un enfant ayant subi l'attitude de son parent aliénant reporter les mêmes attitudes sur ses propres enfants.
Néanmoins, en dehors des procédures de divorce engagées, ce comportement apparaît souvent chez les couples de cultures différentes pour des raisons coutumières, dans ce cas, l'enfant peut être confronté aux assauts de toute la famille du conjoint aliénant (frères, soeurs, oncles et tantes ainsi que les grands-parents.)

L'aliénation parentale, c'est aussi priver abusivement un enfant d’un de ses parents, non présentation d'enfant lors des droits de visite et d'hébergement cela constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du Code pénal).
C’est également une violation de la Charte des droits de l’homme et de la convention internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’aliénation parentale a été reconnu par la Cour européenne des Droits de l’Homme. En France, la république est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.

En tout état de cause, en cas d'abus frauduleux de l'état de faiblesse il est envisageable d'évoquer l'article 223-15-2 du code pénal :"le refus violent d'un enfant d'avoir de contacts avec un de ses parents, et avec toute la famille de celui-ci, alors qu'il n'y a eu aucune défaillance parentale, est contraire à son intérêt, si le rejet résulte uniquement de l'emprise du parent aliénant dont le discours est repris par l'enfant."


L'aliénation parentale peut être faite de façon réfléchie et volontaire, mais elle peut également provenir d'un trouble psychologique du parent aliénant.
L'aliénation parentale est une forme de perversion, c'est aussi de la calomnie, si les faits annoncés par le parent aliénant sont faux ou partiellement inexacts, cela peut être sanctionné par le Code pénal en son article 226-10 modifié par la LOI nº 2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16 qui dit :
" La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

La CEDH, reconnaît l'aliénation parentale
La cour européenne des droits de l'homme dans une jurisprudence européenne reconnaît la responsabilité d’un état à faire respecter les droits de visite, reconnaissance du SAP, dédommagement du préjudice (Affaire Koudelka, CEDH, 20 juillet 2006)
• La CEDH reconnaît la notion de responsabilité d’un état membre dans les moyens et la diligence à faire respecter le droit au respect de la vie familiale ( article 8 ) et notamment les droits de visite et d’hébergement.
• La Cour reconnaît la responsabilité d’un état à conforter un parent dans sa démarche d’exclusion de l’autre par impunité et laxisme.
• La Cour reconnaît implicitement le syndrome d’aliénation parentale ( reconnu au demeurant par expertise lors des procédures internes) et le processus induit d’exclusion parentale.
• La Cour admet que la reconnaissance de la faute d’un état ne suffit pas et qu’un dédommagement financier du préjudice subi est indispensable.


VOIR LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE ICI

AUTRE JURISPRUDENCES CI-DESSOUS

Cour d'appel de Bastia 11 juillet 2012

Cour d'appel de Rennes 29 novembre 2011

Cour de Cassation, chambre criminelle, du 20 juin 2001

En définitive, il ne sert à rien d'aboyer contre l'État français ou contre la justice française, mieux vaut dépenser son énergie à monter un dossier solide et utiliser toutes les voies de recours, y compris la Cour Européenne des Droits de l'Homme, quant on tient à ses enfants et à laver son honneur rien ne doit vous arrêter. Bien évidemment, si votre dossier est monté sur des allégations personnelles sans savoir justifier sérieusement vos argumentations il y a fort à parier que vous courez à la catastrophe judiciaire en ce qui vous concerne.

















Posted by Christian.


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